Conditions générales de vente

En vigueur au 23 juillet 2026 - date d’entrée en vigueur.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes conclues par le Vendeur (Manon Bouvier-Berthet) auprès de consommateurs (« le Client ») via le site PILAIR. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Vendeur

Manon Bouvier-Berthet, entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET 913 751 376 000 17, siège Toulon , e-mail support@pilair.fr.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont indicatives. Les produits cosmétiques et de soin sont destinés à un usage externe ; le Client lit les précautions d’emploi et la liste des ingrédients, et cesse l’usage en cas de réaction. Ce ne sont pas des dispositifs médicaux et ils ne remplacent pas un avis médical.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », hors frais de livraison indiqués avant validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client valide son panier après avoir accepté les CGV ; la validation vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation est envoyé. Le Vendeur peut refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande via A COMPLETER (moyens de paiement acceptés) et le prestataire sécurisé Stripeconnect. La commande est effective après confirmation du paiement. Les données de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 7 — Livraison

Zones de livraison : UE. Certains produits pouvant être expédiés depuis un fournisseur partenaire, le délai peut être plus long qu’une expédition domestique ; il est communiqué avant la commande. Transporteurs et délais : colissimo en 48h. À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (art. L216-1 du Code de la consommation). Les frais de douane éventuels sont à la charge du Client hors Union européenne. Les risques sont transférés au Client à la prise de possession du produit.

Article 8 — Droit de rétractation

• Délai : 14 jours à compter de la réception (art. L221-18 et suivants du Code de la consommation), sans avoir à motiver sa décision.
• Modalités : notification par déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à servicepilair@gmail.com ou formulaire type en annexe).
• Retour : sous 14 jours après notification. Frais de retour à la charge du Client, forfaitisés à 5 € (à ajuster selon le coût réel), comme indiqué avant la commande. Le produit est retourné complet et non utilisé.
• Remboursement : intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison aller (hors supplément d’une livraison express), sous 14 jours après réception de la décision. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou preuve de son expédition.
• Exclusions (art. L221-28) : les produits scellés descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé (huiles, cosmétiques, articles de soin ouverts ou utilisés), et les biens personnalisés. Un produit cosmétique ou d’hygiène ouvert ou utilisé ne peut faire l’objet d’une rétractation.

Article 9 — Garanties légales

• Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants) : action pendant 2 ans à compter de la délivrance ; choix entre réparation et remplacement ; dispense de preuve du défaut pendant 24 mois ; indépendante de toute garantie commerciale.
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : choix entre résolution de la vente ou réduction du prix (art. 1644) ; action dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

Mise en œuvre à l’adresse 332 chemin du temple 83200 Toulon.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, y compris lorsqu’elle est confiée à un tiers (fournisseur, transporteur), sauf fait du Client, fait d’un tiers imprévisible et insurmontable, ou force majeure. Aucune responsabilité n’est encourue en cas de mésusage contraire aux précautions d’emploi.

Article 11 — Données personnelles

Les traitements sont conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité s’exercent à [À COMPLÉTER] . Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à servicepilair@gmail.com. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite : [À COMPLÉTER] (nom et site du médiateur). Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : [À COMPLÉTER].

Article 13 — Propriété intellectuelle

La marque PILAIR, les textes, visuels et logos sont protégés ; toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 14 — Droit applicable

Droit français. Une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents selon les règles applicables aux consommateurs.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l’attention de Manon Bouvier-Berthet, 332 chemin du temple 83200 Toulon (adresse), servicepilair@gmail.com (e-mail) :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous — Commandé le / reçu le : …… — N° de commande : …… — Nom du consommateur : …… — Adresse : …… — Date : …… »